politiques communautaires
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
Les 20 et 21 novembre prochains se tiendra un Conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi. En prévision de ce conseil, la Commission européenne a adopté trois rapports qui devraient servir de documents de travail pour les chefs d'Etat. Or, il n'est pas fait état de la situation particulière des travailleurs frontaliers qui sont de facto les premiers concernés par une politique de l'emploi axée sur l'esprit d'initiative, l'employabilité, l'adaptabilité et l'égalité des chances puisqu'ils cumulent les inconvénients d'au moins deux Etats nationaux. M. François Loos aimerait donc connaître les dispositions spécifiques que compte proposer M. le ministre délégué chargé des affaires européennes pour ces travailleurs lors de ce sommet.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998