associations et clubs
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application de la loi du 19 janvier 2000 aux associations sportives. Ladite loi remplace le travail à temps partiel annualisé par le travail intermittent. Aussi, une telle disposition implique une impossibilité pour les clubs sportifs de recruter de nouveaux entraîneurs. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier aux difficultés rencontrées par les associations omnisports ou multisections.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001