Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la margarine est taxée à 19,6 % de TVA, contrairement aux autres produits alimentaires taxés à 5,5 %. La mesure d'égalité fiscale, qui consisterait à faire baisser la TVA sur la margarine à 5,5 %, serait d'autant plus opportune dans le cadre de la discussion du projet de la loi de finances pour 2001, que le Gouvernement a souhaité s'engager dans une politique nutritionnelle de santé publique, notamment en publiant un récent rapport intitulé « Pour une politique nutritionnelle de santé publique ». Ce rapport définit l'objectif de baisse de la cholestérolémie afin de prévenir les maladies cardiovasculaires, première cause de mortalité en France ; il souligne l'intérêt à cette fin de la consommation de matières grasses insaturées et mentionne explicitement les margarines comme contribuant à cet objectif. Par ailleurs, il mentionne la fiscalité comme un instrument de la politique nutritionnelle de la France, afin de favoriser les aliments reconnus pour leur intérêt nutritionnel. Dès lors, la baisse de la TVA sur la margarine serait d'autant plus opportune au moment où, à l'initiative de la France, une résolution sur la nutrition doit être adoptée par l'ensemble des ministres de la santé de l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.