Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la cohérence de la politique gouvernementale en matière de nutrition et de santé publique. Un rapport publié le 15 juin dernier, sous la direction du haut comité de la santé publique intitulé « Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France », fixe l'objectif prioritaire de la baisse de la cholestérolémie moyenne afin de prévenir les maladies cardio-vasculaire, première cause de mortalité en France. Il souligne l'intérêt à cette fin de la consommation de matières grasses insaturées et mentionne explicitement les margarines comme contribuant à cet objectif. Par ailleurs, il mentionne la fiscalité comme un instrument de la politique nutritionnelle de la France, afin de favoriser les aliments reconnus pour leur intérêt nutritionnel. Dans ce contexte, le paradoxe d'une TVA à 19,6 % sur la margarine est particulièrement manifeste. Alors que la France a fait de la nutrition le thème majeur de santé publique de sa présidence de l'Union européenne et que la fiscalité française sur la margarine constitue une anomalie exceptionnelle en Europe, il souhaite savoir si le Gouvernement entend y mettre un terme à l'occasion de la prochaine loi de finances, afin d'être en cohérence avec la politique nutritionnelle qu'il appelle de ses voeux.