Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les planteurs de betteraves et les déshydrateurs au sujet du projet de TGAP Energie sur le secteur de la déshydratation de fourrage (luzerne et pulpes) en France. La part de l'énergie représente 35 % du prix de revient du produit. La marge par hectare de luzerne déshydratée a été catastrophique en 1998, principalement en raison de la concurrence du soja US. Pour la récolte 1999, cette marge devrait augmenter tout en étant inférieure aux cultures alternatives. Sur la base de l'exercice 1999, l'application du projet de directive TGAP aurait augmenté de 10 % le prix de revient, soit 50 F/tonne, soit aussi 650 F/hectare de diminution du revenu agricole. La filière française de la déshydratation de fourrages ne pourra pas bénéficier des diminutions de charges sociales dans le cadre des 35 heures car il s'agit d'une activité très saisonnière qui est hors champ d'application de l'allégement des charges sociales. Il lui demande si une mesure d'exonération de l'assujettissement de ce secteur ne peut être prise pour maintenir cette filière qui produit une protéine végétale de qualité, d'une excellente traçabilité et sans OGM, qui contribue à l'aménagement du territoire.