Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les faits suivants. Jean-Marie Bergesio, ressortissant français établi de longue date à Kisangani (est de la République démocratique du Congo, ex-Zaïre) a été arrêté le 10 décembre 1996 et est depuis maintenu en détention à Kinshasa, ainsi que son collaborateur de nationalité belge, Antoine de Klerc. On ignore toujours les raisons exactes de leur détention. Les deux hommes avaient été arrêtés peu avant l'arrivée à Kinshasa de la commission de l'ONU chargée d'enquêter sur les éventuels massacres de réfugiés hutus dans la région de Kisangani par les hommes de Laurent Désiré Kabila avant sa prise de pouvoir parce que, selon des informations de presse, ils auraient eu en leur possession des documents attestant de la véracité de ces massacres. Lors de la dernière assemblée générale des Nations unies, M. le ministre des affaires étrangères a eu un entretien à ce sujet avec son homologue de la République démocratique du Congo. Bien que, dans ce genre d'affaire, la discrétion s'impose pour des raisons d'efficacité, il lui demande s'il est possible de connaître la teneur de cet entretien et quels sont les faits qui justifient la détention des deux hommes. Il lui demande quelle aide, juridique et matérielle, la France apporte-t-elle à son ressortissant et si la France et la Belgique ont adopté une démarche concertée dans cette affaire.