filière sociale et médico-sociale
Question de :
M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Cousin appelle l'intention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agents des services d'aide à domicile face aux remboursements des frais de déplacement qu'ils engagent dans le cadre de leur profession. En effet, ces frais de remboursement qui sont définis par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 et l'arrêté du 15 juillet 1995 ne correspondent absolument pas aux frais réels des agents. Il lui demande de bien vouloir revoir ce barème afin que ces agents dont le salaire n'est déjà pas élevé n'aient pas à supporter en plus une partie de leurs frais kilométriques.
Auteur : M. Alain Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000