Question écrite n° 5046 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la question de la prise en charge des enfants handicapés dans le cadre de l'intégration scolaire. En effet, la législation en vigueur (circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995) ne prévoit pas les modalités de recrutement de la tierce personne chargée d'aider dans la vie quotidienne les élèves profondément handicapés. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998

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