Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des policiers ayant servi en Afrique du Nord de 1954 à 1964. Dès 1954, la police, par l'intermédiaire des compagnies républicaines de sécurité, a été engagée dans le cadre de la guerre d'Algérie. Dès 1956, tous les services de la police nationale ont participé à la lutte. C'est ainsi que des gardiens de police urbaine, des gardiens des compagnies républicaines de sécurité, des inspecteurs officiers et commissaires de la surveillance du territoire, de la police judiciaire, des renseignements généraux et de la sécurité publique ont effectué des missions de trois à six mois en Algérie jusqu'à l'arrêt des combats. Ces forces de police étaient placées en application des textes sur l'état d'urgence et les pouvoirs spéciaux sous l'autorité militaire. Elles ont participé quotidiennement à la lutte contre le terrorisme, à la recherche de renseignements, aux enquêtes sur les attentats, aux arrestations des poseurs de bombes, etc. La police nationale a payé un tribut à ce conflit (environ 3 000 victimes). Mais la plupart de ces policiers ne peuvent pas prétendre à la carte du combattant. En effet, la plupart d'entre eux, après une présence de 90 jours en Algérie, totalisent les 30 points qui sont exigés pour l'attribution de la carte, mais ils ne peuvent pas l'obtenir faute de prouver une action de feu ou de combat, même s'ils sont titulaires de la médaille commémorative des opérations de maintien de l'ordre et du titre de reconnaissance de la nation. La police a participé à des actions de feu ou de combat, mais les archives ont été détruites sur ordre. Leurs actions sont donc difficiles voire impossibles à établir, les attestations des chefs de service n'étant pas prises en compte. Il lui demande donc s'il envisage de déclarer la police comme une unité combattante engagée dans la guerre d'Algérie, ce qui permettrait à ces policiers d'obtenir la carte du combattant.