Question écrite n° 50492 :
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11e Législature

Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les recommandations émises par la Cour des comptes à l'occasion de la parution en mai 2000 d'un rapport relatif à l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants. Compte tenu de l'émotion que ne manquent pas de susciter ces recommandations parmi les anciens combattants, il lui demande les suites qu'il entend leur donner.

Données clés

Auteur : M. Bernard Derosier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000

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