politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des rapatriés notamment sur les dysfonctionnements de la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés (CONAIR). Cette commission devait se tenir les 6 et 7 juillet dernier pour traiter environ 51 dossiers. De nombreux incidents - liés à l'ambiguïté des textes en vigueur et dont l'interprétation oppose les délégués des rapatriés à la délégation - ont empêché l'organisation de cette réunion. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de régler dans les plus brefs délais la situation des rapatriés qui demandent le remboursement des sommes retenues sur le montant des indemnisations.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001