Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des sous-officiers en retraite. Tout en rappelant leur attachement à leur système de retraite sans remise en cause du droit à jouissance immédiate, ces militaires retraités souhaitent, face à la baisse constante de leur pouvoir d'achat, que l'indemnité pour charges militaires soit prise en compte dans le calcul de la retraite. Ils proposent également que les annuités de campagne obtenues par les engagés quittant le service actif sans droit à pension militaire soient prises en compte intégralement, s'ils appartiennent au régime général, lorsqu'ils seront amenés à faire valoir leur droits à la retraite. Ils souhaitent également que la pension militaire soit attribuée au taux du grade à tous les militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962, et que soient créés un échelon à vingt-quatre ans de service et son extension à toute la hiérarchie des sous-officiers, ainsi que deux échelons intermédiaires à quinze à dix-neuf ans de service. Par ailleurs, ils défendent la reconnaissance du droit à une formation continue des jeunes engagés leur permettant d'acquérir des compétences nouvelles afin de mieux réussir leur reclassement. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour tenir compte de ces revendications.