auxiliaires de puériculture
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du niveau des rémunérations des agents d'entretien et des auxiliaires de puériculture, qu'elles soient stagiaires ou titulaires. En effet, le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 prévoit que le poste d'agent d'entretien est classé, dans la grille des rémunérations, à l'échelle 2 puis à l'échelle 3. Les auxiliaires de puériculture sont quant à elles, d'abord classées à l'échelle 3 puis à l'échelle 4. Or, le niveau de recrutement de ces fonctions n'est pas identique : si l'emploi d'agent d'entretien ne nécessite aucun diplôme particulier et si son recrutement échappe à la règle du concours, les auxiliaires de puériculture doivent suivre une scolarité de deux ans, subir un examen de fin de cycle et passer le concours pour exercer dans une collectivité territoriale. Aussi est-il souhaitable, compte tenu des contraintes citées, que les échelles de rémunération soient revues pour les auxiliaires de puériculture, soit en commençant à l'échelle 4 pour aller à l'échelle 5, soit en créant des échelles de rémunération spécifiques aux auxiliaires de puériculture. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette question.
Réponse publiée le 26 mars 2001
Le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statut particulier des aides soignants de la fonction publique hospitalière qui comprend les emplois d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'aide médico-psychologique, prévoit un déroulement de carrière sur trois grades rémunérés sur les échelles 3, 4 et 5. Les auxiliaires de puériculture sont recrutés s'ils sont titulaires du diplôme professionnel d'auxilaire de puériculture. Le diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture est obtenu en application des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié à l'issue d'une formation d'une durée d'un an. Le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statut particulier des agents d'entretien prévoit un déroulement de carrière sur deux grades rémunérés sur les échelles 2 et 3. Les agents d'entretien sont recrutés soit sur examen professionnel, soit sur liste d'aptitude après examen du dossier individuel sans exigence de titres, ni de diplômes. La différence de niveau de recrutement entre les agents d'entretien et les auxiliaires de puériculture est donc prise en compte dans les statuts de la fonction publique hospitalière.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 mars 2001
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001