Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux problèmes matériels et humains auxquels sont confrontés au quotidien les responsables et personnels de la maison d'arrêt de Niort. Les personnels pénitentiaires qui alertent régulièrement les pouvoirs publics sont las de ne pas être entendus. Leurs inquiétudes sont pourtant légitimes et il est anormal que le Gouvernement y reste insensible. Les défaillances multiples dont elle souffre en matière de sécurité, notamment au niveau de la surveillance de la porte d'entrée principale, sont évidentes. Celle-ci relève d'un seul agent qui ne dispose pas de moyens pour garantir convenablement en toute sécurité les missions qui lui sont confiées. En raison de la mobilité à laquelle il est astreint (ouverture et fermeture des portes, accompagnement des familles au parloir...), il n'est pas en mesure d'assurer la surveillance vidéo de la porte d'entrée. Il est constamment soumis à un risque important et permanent d'être pris en otage mettant en cause la sécurité entière de l'établissement, car il est en possession de toutes ses clés. Il est donc urgent de pourvoir à la création d'un deuxième poste à la porte de détention. D'une manière générale le manque de personnel est une des préoccupations majeures qui lui a été souligné. Du fait de l'insuffisance du personnel administratif, un agent est pris sur le personnel de surveillance pour couvrir les fonctions d'économat. En outre, une surveillante part à la retraite dans quelques jours à la suite d'un premier départ enregistré en janvier et à ce jour non remplacé. Les services du ministère reconnaissent faire des efforts pour combler les départs à la retraite au nombre de cinq pour l'année 2000. Dans ce cadre, deux nouveaux surveillants devaient arriver le 5 juin dernier. Or, des informations dont il dispose, un seul est arrivé à cette date, l'autre agent étant un premier surveillant (personnel gradé) qui a pris ses fonctions en remplacement d'un premier surveillant qui travaillait à Niort et qui a été muté à Angoulême. De nouvelles promesses ont été faites pour la commission paritaire qui doit se réunir dans les prochaines semaines. L'augmentation significative du budget du ministère de la justice qui se traduit cette année par la création de 386 emplois nouveaux au bénéfice de l'administration pénitentiaire, dont 290 emplois de personnel de surveillance et l'inscription de crédits importants en matière de sécurité et d'amélioration des conditions de travail, doit permettre d'apporter les réponses tant attendues par la maison d'arrêt de Niort. Il lui demande les mesures favorables qu'elle entend adopter pour cet établissement.