contractuels et vacataires
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des enseignants vacataires des universités. Les personnes extérieures aux universités qui postulent à un poste d'enseignant vacataire doivent justifier d'une activité salariée d'au moins 1 000 heures de travail par an. Ce quota d'heures représente l'équivalent d'un poste à mi-temps sur la base d'un temps plein égal à 39 heures hebdomadaires. Avec l'application de la loi sur les 35 heures, les personnes embauchées à mi-temps effectueront un total annuel d'heures salariées inférieur à 1 000 heures. De ce fait, ces dernières ne pourront plus prétendre à un poste de chargé d'enseignement vacataire. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui communiquer s'il envisage d'actualiser ce minima d'heures salariées pour permettre aux salariés à mi-temps, assujettis aux 35 heures, d'aspirer à un poste de chargé d'enseignement vacataire.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001