Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les disparités réglementaires et sanitaires relatives à l'accueil des troupeaux ovins transhumants, d'un département à un autre, dans le Sud de la France. En effet, le département de la Lozère a toujours interdit la vaccination de ses ovins et n'autorise que la transhumance des cheptels ovins, caprins ou mixtes « officiellement indemnes » de brucellose (donc non vaccinés). La direction des services vétérinaires de la Lozère donne donc obligation aux troupeaux qualifiés « indemnes » (donc vaccinés) par la direction des services vétérinaires du Gard, d'être soumis à un nouveau contrôle sérologique, après le 1er mars, afin de pouvoir transhumer. Les mesures imposées par cette autorité, confirmées par arrêté préfectoral, s'opposent à l'arrêté ministériel du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine, et, à la directive européenne 91/68/CEE du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. De plus, cette situation, qui pèse lourdement sur l'activité économique des éleveurs, constitue un risque d'une nouvelle émergence de la brucellose zoonotique (fièvre de Malte) dans une région très touristique, peuplée d'hommes côtoyant des troupeaux sédentaires et transhumants. L'apparition de cette épidémie réduirait à néant les résultats obtenus grâce à la prophylaxie médico-sanitaire mise en place depuis une dizaine d'années (vaccination associée aux contrôles sérologiques et abattage des animaux réagissant) ; cette méthode ayant prouvé que la vaccination des jeunes animaux n'est pas synonyme de dangerosité en zone enzootique, mais au contraire, une garantie sanitaire supplémentaire dans les secteurs où les cheptels sont reliés épidémiologiquement par la pratique de la transhumance, facteur évident de contagion. A ce stade de l'absence de dialogue entre les différentes parties, il serait intéressant d'identifier les seuils possibles pour un éventuel arrêt de la vaccination sur toute la zone de transhumance, en s'appuyant sur des bases scientifiques et épidémiologiques. Au préalable, et afin d'éviter de nouvelles difficultés, il est urgent d'examiner la mise en oeuvre d'un protocole harmonisé des interprétations des réactions sérologiques faussement positives. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.