Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait des fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord d'obtenir le bénéfice de la campagne double. Cette revendication déjà ancienne se trouve aujourd'hui légitimée par la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ». En effet, l'article 1er de cette loi précise que la « République française reconnaît, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ». Or, les fonctionnaires anciens combattants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale ont bénéficié de la campagne double. Le respect du principe d'égalité entre les générations du feu suppose donc que les fonctionnaires anciens combattants d'AFN puissent à leur tour en bénéficier. Il lui demande si le projet de loi de finances pour 2001 fera droit à cette légitime revendication.