développement
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'enseignement artistique. Le 6 janvier 1988 était promulguée la loi n° 88-20 relative aux enseignements artistiques. Or cette loi n'est appliquée que de façon lacunaire. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de faire appliquer cette loi.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignements artistiques
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997