sécurité
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en oeuvre des mesures de sécurité sur les véhicules utilisant le GPL. En effet, depuis le 1er janvier 2000, les véhicules nouvellement immatriculés sont équipés d'un réservoir doté d'une soupape 67-01 pour prévenir tout risque d'explosion. S'agissant des anciens véhicules au GPL dotés d'un bouchon, un décret devait paraître pour contraindre les propriétaires à modifier leur réservoir. Il lui demande que ce décret soit publié rapidement pour éviter que ces véhicules continuent à constituer un danger.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 24 septembre 2001