filière sociale et médico-sociale
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels des services d'aide à domicile et aide ménagère qui utilisent leur propre véhicule de transport pour l'exercice de leur mission, notamment en milieu rural. Les indemnités kilométriques allouées pour ces déplacement sont loin de correspondre au montant réel des frais engagés qui n'ont pas été réajustés aux conditions actuelles. Il lui demande si elle ne juge pas équitable de prévoir des mesures de réévaluation de ces indemnités, pour les harmoniser par exemple avec le barême fixé par l'administration fiscale.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000