Question écrite n° 50645 :
établissements

11e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des écoles d'arts plastiques relevant de l'enseignement supérieur. Il semble que les enseignants de ces écoles nationales soient en voie d'obtenir un statut spécifique alors que ceux des écoles territoriales en seraient privés. Aussi sollicite-t-il quelques éléments d'information et en particulier souhaite-t-il savoir s'il existe un monopole de l'Etat sur l'enseignement artistique, ou si les collectivités locales pourraient employer du personnel de niveau équivalent à celui des enseignants des écoles nationales.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignements artistiques

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000

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