PME
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les améliorations susceptibles d'être apportées au système actuel de recouvrement des cotisations sociales et personnelles des chefs d'entreprises artisanales. Dans le cadre des efforts menés par le Gouvernement pour des meilleures relations entre les citoyens et leurs administrations, il semble aujourd'hui indispensable de simplifier en profondeur la collecte des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Un tel dispositif pourrait notamment inclure, et c'est le souhait d'une grande majorité de professionnels, la mise en place d'un interlocuteur unique chargé d'accueillir et de conseiller le chef d'entreprise pour le paiement de ses cotisations personnelles. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001