annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le budget de son ministère pour 2001. Apprenant que des mesures favorables aux anciens combattants en AFN seraient à l'examen, il lui demande s'il entend prendre en considération la demande d'attribution de la campagne double formulée par les anciens combattants de la fonction publique.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000