Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur son projet d'instituer une TGAP énergie. Ce projet de taxation nouvelle appliquée à l'industrie cimentière, dont le procédé est par nature très consommateur d'énergie, aurait des conséquences graves pour le développement et l'évolution de plusieurs sites de production sans bénéfice pour l'environnement. Surcharger les coûts de production en France conduit à donner un avantage compétitif supplémentaire à des usines situées sur le pourtour méditerranéen, qui ont, par ailleurs, des capacités de production disponibles. Ces entrepreneurs sont prêts à contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais la taxation leur paraît inadaptée et dangereuse. Il semblerait qu'il suffise de prolonger jusqu'en 2010 un accord volontaire signé avec le ministère de l'environnement pour la période 1990/2000, qui avait permis une réduction de 10 % du CO². Il lui demande s'il croit possible, en utilisant des outils adaptés, de concilier la protection de l'environnement et le développement de l'industrie française.