Réponse publiée le 13 novembre 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur le retard constaté concernant la publication de l'arrêté revalorisant les « indices fictifs » des sapeurs-pompiers professionnels. Il apparaît que les « indices fictifs » actualisés font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat au budget, et sont ensuite explicités et transmis aux préfets par une circulaire émanant de la direction de la défense et de la sécurité civiles. Les arrêtés interministériels fixant les « indices fictifs » à compter du 1er décembre 1999 et pour l'année 2000 n'ont été signés que le 13 juillet dernier, et transmis à la direction de la défense et de la sécurité civiles le 18 juillet 2000. La lettre circulaire a ainsi été éléborée et envoyée aux préfets et aux services départementaux d'incendie et de secours le 28 juillet 2000. Conscient des difficultés de gestion des personnels rencontrés par les collectivités territoriales et les établissements publics du fait de ce retard, le ministre de l'intérieur appellera l'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur cette situation évidemment dommageable pour les sapeurs-pompiers.