sécurité
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la soupape 67-01 qui, depuis le 1er janvier 2000, est obligatoirement installée sur le réservoir des voitures GPL nouvellement immatriculées et dont le rôle est d'empêcher des explosions. Or, toutes les anciennes voitures GPL ayant un réservoir fermé par un bouchon ne sont pas écartées du risque d'explosion. Il est donc urgent qu'un décret soit pris visant à obliger les propriétaires de ces véhicules à mettre en place la soupape 67-01. Il lui demande de lui préciser ses intentions à ce sujet et notamment, la date de publication de ce décret d'application.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 24 septembre 2001