sécurité
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation en matière d'équipements de sécurité des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Depuis le 1er janvier 2000, toutes les voitures GPL nouvellement immatriculées doivent être équipées d'un réservoir comportant une soupape 67-01 pour empêcher les explosions. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de sécuriser tous les autres véhicules encore non équipés d'un tel dispositif, compte tenu des risques d'explosion.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 24 septembre 2001