Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des enseignants d'arts plastiques exerçant dans les écoles supérieures d'art agréées par le ministère de l'éducation nationale. Des propositions de modification des statuts et de revalorisation des carrières des enseignants ont été faites sur la base d'un rapport de l'inspection générale de l'enseignement artistique. Or, le projet de réforme proposé par ses services ne prendrait en compte que les enseignants des écoles nationales en région (huit écoles gérées par le Centre national des arts plastiques), les enseignants des écoles municipales ou régionales gérées par les collectivités locales n'étant pas concernés, alors que les niveaux de recrutement des étudiants, les cursus et les diplômes obtenus ainsi que les fonctions exercées sont similaires. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour éviter qu'une discrimination ne se crée entre ces différentes catégories d'enseignants d'arts plastiques.