Réponse publiée le 4 décembre 2000

Les effets sur la santé humaine des champs électromagnétiques engendrés par les installations électriques en général et les sources de radiofréquences en particulier, ont donné lieu depuis les années 60 à un nombre important d'études, dont les résultats ne sont pas toujours convergents. Récemment, dans le cadre d'une politique de précaution, a été publiée la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques qui s'appuie sur l'état des connaissances scientifiques. Le respect des valeurs limites fixées par cette recommandation met le public à l'abri des risques actuellement identifiés. Les valeurs limites proposées ont été fixées avec d'importants facteurs de sécurité afin de prendre en compte d'éventuels autres risques actuellement inconnus. Un rapport d'experts publié en mai 2000, rédigé à la demande des autorités britanniques a permis de dresser un bilan complet des connaissances en ce domaine. En ce qui concerne les antennes des stations de base, les experts ont conclu que l'état des connaissances permettait d'exclure l'existence d'un risque pour les populations résidant à proximité de ces équipements, les niveaux d'exposition attendus n'étant qu'une faible fraction des valeurs limites, ce qui a été largement confirmé par les mesures réalisées récemment par différents organismes officiels de contrôle, notamment en France. A la suite d'une conférence scientifique internationale qu'elle a organisée récemment, l'Organisation mondiale de la santé a mis à jour ses recommandations par un communiqué du 28 juin 2000. Selon ce communiqué, l'intensité des rayonnements de radiofréquence autour des stations de base ne représente pas un risque pour la santé. Cependant ces antennes doivent s'intégrer dans le paysage et leur implantation doit tenir compte des préoccupations du public. Les services du secrétariat d'Etat à la santé et aux personnes handicapées ont constitué le 29 juin 2000 un groupe d'experts, afin de recueillir son avis sur la pertinence des données scientifiques disponibles en matière de risques pour la santé liés à l'utilisation des téléphones mobiles et de leurs équipements, à travers l'ensemble de la documentation scientifique publiée. Ces experts sont également chargés de faire des recommandations en matière de protection de la santé, d'orientation des programmes de recherche et d'information du public. Ce groupe d'experts rendra ses conclusions à la fin de l'année 2000. Par ailleurs dans le cadre d'un groupe de travail interministériel, un cahier des charges techniques relatif à l'installation des antennes de stations de base de téléphonie mobile est en cours d'élaboration avec l'appui du centre scientifique et technique du bâtiment. Il se fonde sur l'état des connaissances scientifiques, sur les normes et recommandations internationales en matière d'exposition du public. La publication de ce document prendra en compte les conclusions du groupe d'experts. Le Gouvernement recherchera, lorsque ces différents travaux auront abouti, les suites réglementaires les plus adaptées.