téléphone
Question de :
M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les interrogations des citoyens concernant les normes à respecter pour l'installation de pylônes de réception de téléphonie mobile à proximité d'habitations. La recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 est établie à 41 V/m pour les émissions à 900 MHz, 58 V/m pour les émissions à 1 800 MHz. Toutefois, un certain nombre d'élus s'interrogent sur les normes prévues dans ce domaine sur le territoire français pour respecter la santé publique. Il lui demande donc si des études sont en cours et si le Gouvernement envisage de modifier la législation en la matière dans les mois à venir.
Auteur : M. Jean-Yves Le Drian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé et handicapés
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 novembre 2000
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000