chiens
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes persistants liés aux chiens reconnus dangereux par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. L'actualité nous montre avec acuité le nombre croissant et la violence des accidents provoqués par ce type de chiens. La mise en place de la loi ne semble pas suffire à enrayer ce phénomène mais doit, pour être pleinement efficace, être suivie de la mise à disposition de moyens qui permettront la stricte application et le strict respect de la législation en vigueur. Il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin d'y parvenir.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 septembre 2000