Réponse publiée le 30 octobre 2000

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions de la modernisation de la présence postale territoriale afin de tenir compte des évolutions démographiques, sociales et économiques, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en oeuvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département est instituée une commission départementale de présence postale territoriale constituée majoritairement d'élus locaux, qui doit être tenue informée suffisamment longtemps à l'avance des projets d'évolution du réseau des points de contact susceptibles d'en modifier significativement la répartition ou les modalités de présence. Elle doit statuer sur les opérations de restructurations du service aux usagers qui n'auraient pu donner lieu à un accord des collectivités locales directement concernées. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle doit contribuer à la modernisation du réseau de La Poste. D'autre part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. Dans ce cadre, toutes les solutions doivent être recherchées et le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, peut permettre à l'exploitant public de maintenir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. A cet égard, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ouvre de nouvelles possibilités de mise en commun de ressources entre personnes morales chargées d'un service public. Elle prévoit en son article 30 la possibilité de créer des maisons des services publics regroupant plusieurs personnes morales chargées d'une mission de service public. Ces maisons sont créées par une convention qui définit notamment les modalités financières et matérielles de fonctionnement de la structure. Ainsi, loin de se désengager du monde rural, La Poste, par le dialogue et la concertation, doit mettre en place une organisation adaptée aux besoins des populations, afin d'assurer la pérennité d'un service public de qualité.