annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des anciens élèves des centres de formation de professeurs techniques adjoints. Ces personnes ont cotisé pour la retraite pendant les deux années de formation qui précédaient leur titularisation. Or, lors de la constitution des dossiers de retraite, ces deux années ne sont pas prises en compte. Le 7 décembre 1998, le ministre de l'éducation nationale a demandé au ministre de l'économie d'étudier la possibilité d'étendre aux professeurs techniques adjoints la mesure de bienveillance prise pour les professeurs techniques. En effet, il a été décidé dans leur cas de maintenir le bénéfice de leur affiliation au régime de retraite des fonctionnaires pour la période considérée. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000