Réponse publiée le 13 novembre 2000

Le dispositif actuel, mis en oeuvre depuis six ans, est fondé sur une intégration volontaire des élevages par classe de taille décroissante, ce qui conduit, d'une part, à des distorsions puisque, jusqu'à présent, seuls les élevages de plus de 90 UGB sont intégrés dans le dispositif, mais également à une efficacité environnementale limitée par suite de la dispersion des interventions sur le territoire national. Ce programme est actuellement en cours de révision. L'intégration dans ce dispositif des élevages précédemment intégrables se poursuivra et celui-ci sera désormais élargi aux petits élevages, qui en étaient exclus jusqu'alors, dans le cadre d'opérations groupées dans les zones sensibles pour l'environnement, jugées prioritaires au niveau régional. Ce programme sera désormais centré sur les investissements strictement nécessaires pour la mise aux normes environnementales et accompagné d'un plafonnement des dépenses éligibles par type de travaux, de façon à éviter les différences de traitement relevées entre les différents départements. Le souci de transparence, d'équité et de solidarité a guidé ces propositions de réforme qui ont fait l'objet d'une large concertation. En outre, il est attaché une importance particulière aux petits élevages pour qu'ils soient aussi bien traités que les autres. Ces nouvelles dispositions pourront être mises en oeuvre après accord de la Commission européenne.