Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste

M. Maxime Bono appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des sorties scolaires. La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 stipule que dans le cas d'un transport par autocar organisé par une collectivité territoriale locale, le nombre de participants à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises, hors strapontins. Cette disposition, fort opportune dans le cas de déplacements interurbains, pose problème lorsqu'il s'agit d'emprunter des lignes urbaines régulières. Les bus destinés aux déplacements urbains disposent en effet de moins de places assises et nécessitent donc sur des trajets identiques de doubler le nombre de véhicules pour un même groupe d'enfants. Tenant compte de cette contrainte qui engendre un doublement des dépenses affectées aux transports des enfants, les collectivités locales risquent de renoncer à la prise en charge des sorties scolaires régulières. Il lui demande donc s'il serait possible de reconsidérer l'obligation liée à cette circulaire en matière de déplacements urbains.