Question écrite n° 50714 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Dans un souci de transparence et de vérité envers les consommateurs de carburants M. Bernard Perrut demande au M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est favorable à la mise en place, dans les stations services, d'un affichage simultané du prix de vente hors taxes et du prix de vente toutes taxes des produits pétroliers. Une telle mesure permettrait de connaître la part et l'évolution tant du prix du pétrole que des taxes perçues par l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001

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