quotient familial
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'abaissement de l'avantage lié à la demi-part accordée au conjoint survivant ayant élevé des enfants. Il semble en effet prévu de réduire le plafond de la demi-part supplémentaire de 16 200 francs à 3 000 francs. Cette mesure est brutale et arbitraire. La majorité de ces femmes ont consacré une partie de leur existence à l'éducation de leurs enfants en cumulant la nécessité d'exercer un emploi souvent précaire. De plus, le quotient familial doit logiquement tenir compte, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, des charges réelles qui pèsent sur le conjoint survivant. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement afin de ne pas, à nouveau, rendre plus précaire la situation de toutes ces femmes élevant seules, sans l'avoir voulu, leurs enfants.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998