Réponse publiée le 4 décembre 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative notamment à l'étiquetage mal approprié du Roundup et aux mesures d'ordre général et de santé publique envisagées pour lutter contre la pollution par les pesticides. Les experts européens ont considéré que le glyphosate (substance active du Roundup) devait être classé et étiqueté : « Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets à long terme pour l'environnement. » Toutefois, la directive communautaire étendant le classement pour l'environnement des substances actives aux produits phytopharmaceutiques n'entrera en vigueur que le 30 juillet 2004. D'ici là, le ministère chargé de l'environnement demandera que la mention « Dangereux pour les organismes aquatiques » soit ajoutée aux produits contenant cette substance active. Le ministère a déjà demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de vérifier l'étiquetage et d'entreprendre les démarches nécessaires afin que soient retirées les mentions abusives dont bénéficient certains produits phytosanitaires contenant du glyphosate. Par ailleurs, le glyphosate fait l'objet d'une évaluation de risque dans le cadre de la directive 91/414/CEE. Le métabolite AMPA (acide aminométhyl phosphorique) doit être pris en compte dans le cadre de cette évaluation. L'Allemagne est l'Etat membre rapporteur chargé de rédiger la monographie de la substance active. Le ministère chargé de l'environnement veillera à ce que les autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate reflètent bien les conclusions de cette évaluation de risque ainsi que les risques liés au tensio-actif POAE. Dans ce cadre, l'interdiction de l'usage du Roundup par les administrations, établissements et sociétés publics est envisagée, mais ne sera effective que si on parvient à trouver un désherbant substitutif ayant un impact plus faible sur l'environnement. Plus généralement, la présence, parfois en concentration importante, de pesticides dans l'eau, le sol et l'air et les problèmes sanitaires engendrés sont importants. A la demande du ministère chargé de l'environnement, l'IFEN (Institut français de l'environnement) réalise depuis 1988 un état des lieux annuel des teneurs en pesticides des eaux françaises. A partir des données 1997-1998, une synthèse actualisée a été réalisée et publiée en août 2000. Les résultats montrent une contamination généralisée des eaux de surface et littorales par ces substances ; les pesticides interviennent dans près d'un quart des causes de non-conformité des eaux servant à l'alimentation humaine. Les eaux souterraines restent néanmoins moins touchées que les eaux de surface. Face à cette situation alarmante, un projet de programme national d'actions des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires a été lancé par une circulaire conjointe des ministres de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de l'agriculture et de la pêche datée du 1er août 2000. Ce programme est financé par l'Etat à hauteur de 85 MF, dont 70 MF sur le budget du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il prévoit notamment : des études de faisabilité pour la mise en place du contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles, comme c'est le cas dans plusieurs pays européens ; le développement des actions de collecte et d'élimination des emballages vides et produits non utilisés ; un renforcement des contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires ; la mise au point et le développement de techniques utilisant peu ou pas de produits phytosanitaires, comme les techniques de l'agriculture biologique et d'autres techniques alternatives. Au plan régional, le programme prévoit d'intensifier les travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, placés sous l'autorité des préfets de région. Les mesures soutenues sont centrées sur des bassins-versants prioritaires et comprennent un diagnostic de la pollution, une identification des causes, l'établissement d'un plan d'actions comportant la mise en place de zones tampons et de moyens limitant le transfert des pesticides vers les eaux. En complément des actions volontaires visant à réduire les pollutions par les produits phytosanitaires, il a été décidé d'appliquer, dès le 1er janvier 2000, le principe pollueur-payeur aux pollutions diffuses d'origine agricole par la création d'une « pollutaxe » sur les produits phytosanitaires dans le cadre de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Modulée selon la toxicité et l'écotoxicité des substances concernées, elle incite les industriels et les agriculteurs à se tourner en priorité vers les produits les moins nocifs.