assiette
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
L'ancien président d'Elf Aquitaine, en raison de la cessation de ses fonctions, s'est vu allouer une indemnité d'un montant de 10 millions d'euros. Cette somme lui a été versée nette de toute charge sociale et d'imposition fiscale (y compris CSG et CRDS) M. François Loncle demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est normal que de telles rémunérations puissent échapper à l'impôt.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 10 décembre 2001