Question écrite n° 50735 :
personnel

11e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la multiplication des actes d'incivilité et d'agression à l'encontre des personnels des compagnies aériennes. Face à cette montée de la violence, elle lui demande de lui indiquer si la législation française lui paraît adaptée, les mesures préventives et les actions d'information que les pouvoirs publics pourraient engager, ainsi que les mesures de soutien et d'assistance aux personnels victimes qui pourraient être prises pour répondre à ce problème.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000

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