mutuelles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez s'étonne, auprès de M. le ministre des relations avec le Parlement d'apprendre, notamment par la presse, que le Gouvernement envisage de recourir aux ordonnances pour modifier le code de la mutualité. S'agissant d'un débat de société essentiel, il estime que le calendrier parlementaire ne peut être invoqué pour justifier la suppression d'un débat parlementaire puisque, selon les constituants depuis la Révolution française la « souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants ». Il souhaite que la représentation nationale soit informée et associée précisément à cet égard.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000