Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez ayant lu, avec stupeur, qu'un homme, titulaire d'un travail en Belgique, s'était déclaré demandeur d'emploi en France et touchait deux fois le RMI, en son nom propre, mais également au nom de son frère décédé en 1993, signale cette escroquerie à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité Cette escroquerie, découverte à Bray-Dunes, dans le département du Nord qu'elle connaît bien, durait depuis sept ans pour un montant estimé à 210 000 francs. Or il paraît que les fichiers des RMistes et ceux de l'état civil ne sont pas « croisés », ce qui est un comble. Il lui demande de lui préciser, à l'heure du bilan des allocataires du RMI dont le dernier chiffre au 31 décembre 1999 était de 1 017 847 en métropole et 127 176 dans les départements d'outre-mer, la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle pour mettre bon ordre au contrôle des allocataires du RMI, la première des règles étant d'en contrôler l'état civil (la Voix du Nord, 20 août 2000).