Question écrite n° 50760 :
artisanat

11e Législature

Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Loïc Bouvard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés grandissantes des entreprises artisanales à recruter des ouvriers qualifiés. Avec le retour de la croissance, les contraintes des lois sur la réduction du temps de travail et le poids des charges sociales pesant sur les salaires rendent plus difficiles l'embauche dans l'artisanat et constituent de véritables freins à son développement. Alors que le secteur est fortement créateur d'emplois, cette situation est profondément regrettable. Il souhaiterait donc savoir si elle envisage de pallier cette pénurie de main-d'oeuvre en mettant en place pour les entreprises artisanales, d'une part, à titre transitoire, un forfait majoré d'heures supplémentaires, d'autre part, une exonération de charges sociales sur une fraction des salaires égale au revenu minimum d'insertion.

Données clés

Auteur : M. Loïc Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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