Question écrite n° 50761 :
compléments alimentaires

11e Législature

Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par le syndicat professionnel des producteurs de compléments alimentaires concernant l'évolution de leur activité. Le marché des « compléments alimentaires » connaît une expansion récente au niveau européen. Or les professionnels du secteur s'inquiètent du manque de réglementation claire dans laquelle il est amené à se développer. Aussi il lui demande les dispositions qui sont envisagées afin de répondre aux préoccupations exprimées par les entreprises spécialisées en compléments alimentaires, afin que soit mise en place une législation adaptée au fonctionnement communautaire de ce marché dans le cadre d'une démarche industrielle.

Données clés

Auteur : M. Hervé de Charette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000

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