Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au sujet de la reconnaissance des affections liées à la vaccination contre l'hépatite B par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Il lui cite le cas d'une employée travaillant dans un hôpital qui a été vaccinée contre l'hépatite B pour des raisons professionnelles. Deux mois après, elle déclenchait une polyarthrite rhumatoïde. Victime d'un accident vaccinal suite à une vaccination obligatoire dans le cadre de son travail, elle a été mise en retraite pour invalidité. Reconnues par la sécurité sociale comme maladie professionnelle, les suites vaccinales du vaccin de l'hépatite B ne sont point reconnues par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. L'invalidité de cette personne n'est donc pas reconnue par sa caisse d'affiliation. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour résoudre ce problème.