Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de l'enseignement dans les écoles d'art en France. L'enseignement artistique supérieur compte en France cinquante-six écoles agréées par le ministère de la culture, dont quarante-cinq municipales ou régionales, huit nationales implantées en province et trois écoles nationales supérieures établies à Paris. L'ensemble représente un enseignement s'échelonnant de bac + 3 à bac + 5 et compte 10 000 étudiants. Les statuts régissant ces établissements étant très disparates, il est apparu nécessaire de les modifier. Suite au rapport de M. Imbert, le Gouvernement a engagé cette réforme. Aujourd'hui, certaines organisations se plaignent d'une limitation de la réforme à la carrière des enseignants des seules écoles nationales, laissant pour compte ceux des écoles territoriales (municipales ou régionales). Ces dispositions pourraient établir un enseignement à deux vitesses, alors que les enseignants sont appelés à siéger dans les mêmes jurys et à prodiguer le même enseignement. C'est pourquoi il lui demande de faire le point sur l'avancement de la réforme et sur les intentions du Gouvernement pour réformer cette filière d'enseignement de façon équilibrée et juste.