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Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, au sujet de la très vive émotion qu'ont suscitée et, dans le monde combattant, les recommandations du rapport de la Cour des comptes sur « l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants ». En effet, ce rapport préconise en particulier la suppression des exonérations fiscales et sociales acquises par les différentes générations du feu. Il recommande ainsi l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et la CRDS de la retraite mutualiste du combattant. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur les suites qu'il entend donner à ce rapport.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000