Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer souhaite alerter M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes inquiétudes des débitants de tabac quant aux répercussions de la suppression de la vignette automobile. Le réseau des débitants de tabac, véritable service de proximité dans de nombreuses communes rurales, se trouve aujourd'hui menacé. En effet, la suppression de la vignette représente un manque à gagner moyen estimé à plus de 5 800 francs par an et par débitant. Or, les débitants de tabacs ont déjà subi un premier coup en 1998 de l'ordre de 20 millions de francs, lorsque les pouvoirs publics ont décidé de supprimer la vente de timbres fiscaux de plusieurs documents administratifs (cartes d'identité, permis de conduire, etc.). De plus, leur marge sur la vente de chaque paquet de cigarettes est restée inchangée depuis plus de vingt-quatre ans alors que, parallèlement, leurs charges ont considérablement augmenté. Ainsi, sur 34 000 buralistes aujourd'hui en activité, 20 000 gagnent péniblement le Smic. Au cours des cinq dernières années, 2 500 débitants ont même dû fermer leur commerce. Dans ces conditions, il apparaît équitable que le Gouvernement prenne des mesures d'accompagnement compensatoires en leur accordant une augmentation de leur rémunération par une hausse de leur marge d'au moins 2 %, ainsi qu'un allongement des délais de paiement de quatorze à vingt-huit jours, sachant que cette mesure constituerait un ballon d'oxygène pour une profession qui doit payer les taxes sur ses stocks avant de les avoir écoulés.