Question écrite n° 50800 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz entend attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'un très grand nombre de bénéficiaires de l'aide médicale gratuite (AMG) qui risquent d'être confrontés, dès le 31 octobre prochain, à la cessation des droits qui leur avaient pourtant été ouverts au titre de la couverture maladie universelle (CMU). En effet, lors de la mise en place de cette dernière, le 1er janvier dernier, l'on ne pouvait que se féliciter du fait que quelque trois millions de personnes disposant de l'aide médicale gratuite s'étaient vues reconnaître le bénéfice de la CMU, et ce alors que ces deux dispositifs connaissent des conditions de plafond de ressources certes distinctes - à savoir, respectivement, 3 500 F et 4 200 F pour la CMU et pour l'AMG - mais tout aussi restrictives, du fait de leur faiblesse de différentiel et de niveau. Ainsi, initialement prévue pour une durée de six mois, cette disposition transitoire s'est vue prorogée, de manière humainement heureuse et socialement juste, jusqu'au 31 octobre 2000. Aussi, entend-il être au fait des discussions et autres mesures qui, conjointement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, sauraient être envisagées par le ministère afin d'adapter la politique d'action sanitaire et sociale à ce contexte d'« insécurité sociale ».

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 11 septembre 2000

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