Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité relative aux carburants. En effet, le plan global d'allègement et de réforme des impôts pour la période 2001/2003 présenté récemment par le Gouvernement ne contient aucune mesure permettant de réduire efficacement la fiscalité pétrolière. Ainsi, la diminution réduite de la TIPP sur le fioul domestique, la pause dans le rattrapage de l'écart de taxation entre le gasole et le super, la non-augmentation de la TIPP sur le sans plomb, le nouveau dispositif permettant de modifier la TIPP en cours d'année sont des demi-mesures qui ne répondent absolument pas aux attentes des Français. Ces derniers supportent, en effet, de plus en plus difficilement le coût du carburant qui réduit d'autant leur budget. Il ne faut pas oublier que sur le prix d'un litre de carburant il y a 75 % de taxes ! Face à cette situation, de nombreuses professions réagissent vivement. Ces professionnels disposant de moyens de pression importants ont plus de chance d'obtenir satisfaction. Il est cependant regrettable que l'ensemble des Français soient exclus de cet allégement fiscal, alors qu'un grand nombre d'entre eux ont un besoin impératif de leur véhicule dans l'exercice de leurs fonctions ou tout simplement pour se rendre à leur travail dans la mesure où il n'existe pas de moyens de transport en commun. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il ne serait pas plus logique d'appliquer le montant de la TIPP en valeur absolue et non en pourcentage par rapport au prix du baril.