code des marchés publics
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les résultats de la concertation engagée depuis avril 1999 avec les milieux institutionnels et professionnels sur le projet de réforme du code des marchés publics. Il lui demande également de lui indiquer dans quel délai le Gouvernement envisage d'inscrire cette réforme à l'ordre du jour du Parlement.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000